Acheter et vendre avec son Notaire, des avantages à tous les étages
Le groupe VIANOTA est constitué de 4 études de Notaires, implantées dans les villes de La Garde, Puget Ville, la Crau et La Londe-les-Maures, expertes, notamment dans le droit de l’immobilier et rompues au marché immobilier Varois. Vous accompagner dans vos projets immobiliers est l’un de ses objectifs.
Le rôle du Notaire
L’un des rôles du Notaire est de s’assurer de la régularisation des actes de vente des biens immobiliers et de leur publication au service de la publicité foncière, « titrant » ainsi le nouveau propriétaire.
Le Notaire et son clerc réunissent tout d’abord l’ensemble des pièces nécessaires à la régularisation de l’avant-contrat que l’on appelle « promesse de vente » en demandant au vendeur de leur fournir divers documents (dont le titre de propriété et les divers diagnostics immobiliers). Ils interrogent également l’acquéreur pour connaître son état-civil et matrimonial et les conditions suspensives de son acquisition (obtention d’un prêt ou vente de son propre bien).
Un engagement des deux parties
Le Notaire réunit ensuite les parties pour régulariser la promesse de vente. Cet acte authentique est très important car il engage le vendeur à vendre son bien pendant un délai (appelé « délai de levée d’option ») et l’acquéreur à faire les démarches d’obtention de son prêt à la banque.
LE DÉLAI D'USAGE
L’usage est de prévoir un délai de trois mois entre la signature de la promesse et celle de la vente définitive. Pendant ce délai, le clerc de Notaire constitue le dossier d’usage en demandant divers documents aux services de l’administration (les pièces d’urbanisme, l’état hypothécaire et la purge du droit de préemption de la Mairie ou de la SAFER, etc…). L’acquéreur, de son côté, dépose sa demande de prêt auprès de la banque afin d’obtenir son financement.
LA VENTE DÉFINITIVE
Lorsque l’offre de prêt de l’acquéreur est éditée et que le clerc de Notaire est en possession de tout le dossier d’usage, la signature de la vente définitive peut avoir lieu. Ce jour-là, le bien doit être débarrassé de tout ce qui pouvait l’encombrer car l’acquéreur devient propriétaire, les fonds doivent avoir été adressés par la banque au notaire et les clés du bien sont remises à l’acquéreur par le vendeur.
UNE GARANTIE POUR LES DEUX PARTIES
Le Notaire va ensuite publier l’acte de vente auprès du service de la publicité foncière.
Son intervention permet de garantir aux deux parties une sécurité juridique lors de la transaction, l’acte de vente ayant comme tous les actes notariés : date certaine, force probante et force exécutoire.
J'achète - les étapes à suivre pour réussir mon installation
Après avoir dans un premier temps étudié le marché immobilier local, puis visité divers biens immobiliers (par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou entre particuliers) et ensuite jeté votre dévolu sur l’un d’entre eux, il y a lieu d’entreprendre de signer la promesse de vente.
L'acquisition de votre bien
QUI CHOISIT LE NOTAIRE ?
Le vendeur choisit son Notaire qui aura pour mission de rédiger la promesse de vente et de constituer le dossier d’usage, ainsi que de régulariser la vente définitive s’il est seul Notaire dans le dossier.
ACQUÉREUR OU VENDEUR ?
L’acquéreur peut également décider de choisir son Notaire pour le représenter. Dans cette hypothèse, c’est le Notaire de l’acquéreur qui rédigera la vente définitive.
1 NOTAIRE OU 2 NOTAIRES ?
Qu’il y ait un seul Notaire ou deux Notaires, les frais d’acte de vente sont identiques pour l’acquéreur (les Notaires se répartissant les émoluments directement entre eux).
Frais de Notaire
QUI PAIE LES FRAIS DU NOTAIRE ?
Les frais de l’acte de vente, répartis entre trois postes que sont les droits de mutation revenant à l’Etat, les émoluments dus au Notaire et les débours (sommes versées aux divers interlocuteurs pour l’obtention des pièces nécessaires à la vente) sont à la charge de l’acquéreur.
CALCUL DES FRAIS
Pour avoir un ordre d’idée des frais de l’acte de vente, vous pouvez utiliser un outil de simulation de frais sur Internet pour les actes simples – mais pour une acquisition plus complexe votre Notaire fera le calcul pour vous.
Je vends un bien immobilier
Lorsque le vendeur a trouvé un acquéreur pour son bien immobilier, il se dirige vers son notaire afin de lui fournir l’ensemble des pièces.
Le notaire, après avoir étudié les diverses pièces et son titre de propriété, va pouvoir notamment lui indiquer :
- S’il s’agit de la vente d’un bien propre mais qui constitue le logement de la famille, qu’il y a lieu de faire intervenir son conjoint (marié) à la promesse de vente et à la vente
- Si le bien lui a été donné : qu’il y a lieu de faire intervenir le donateur et les codonataires.
Des informations complémentaires
REMBOURSEMENT DE PRÊT
Le Notaire va également l’interroger afin de savoir si des remboursements de prêt doivent avoir lieu dans le cadre de la vente et s’il s’agit de prêt garanti par une hypothèque. Il va aussi calculer le montant des frais de l’acte de mainlevée de l’hypothèque.
LA PLUS-VALUE
Le Notaire va également pouvoir déterminer le montant de la plus-value immobilière due par le vendeur dans l’hypothèse où il vend un bien qui ne constitue pas sa résidence principale ou dont il n’est pas propriétaire depuis plus de trente ans.
SIMULATION EN LIGNE
Le prix de vente du bien déterminé au préalable par le vendeur, ce dernier peut utiliser le logiciel de simulation de calcul de plus-value immobilière en ligne (mais pour plus de sécurité, il est raisonnable qu’il s’adresse à son Notaire pour obtenir un calcul définitif et sûr).
Vous souhaitez prendre rendez-vous avec un Notaire dans une étude près de chez vous ?