Collectivités territoriales et professionnels de l’Immobilier
Nous accompagnons régulièrement les acteurs locaux, collectivités territoriales, promoteurs et lotisseurs dans le cadre de projets immobiliers de grande envergure et pour l’aménagement de notre belle région, mais également sur le plan national.
Urbanisme
L'expertise du notaire au service des collectivités territoriales
Opérations de construction
Nos équipes sont organisées pour pouvoir prendre en charge des programmes de ventes d’immeubles à construire depuis la préparation du dossier (montage juridique du programme, avant-contrat d’acquisition du terrain, choix des autorisations de division, analyse du foncier, contrats de financement du programme…) jusqu’à la mise en place de l’organisation d’ensembles immobiliers complexes (choix du régime d’organisation de l’ensemble immobilier, rédaction des divisons en volumes,…) et la signature des ventes en état futur d’achèvement (VEFA).
Collectivités territoriales
ViaNota Notaires conseille les acteurs publics et les collectivités dans la réalisation de leurs opérations ayant pour objet les espaces urbains, les espaces ruraux ou les dépendances du domaine public.
Nos équipes vous accompagnent durant toutes les étapes de votre projet :
- Audit juridique de tout type d'actif immobilier ;
- Analyse des problématiques juridiques du dossier (difficulté liée à la domanialité publique, procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public, autorisation d’occupation du domaine public, environnement et pollution des sols, etc.) ;
- Montage juridique de l’opération : assistance et accompagnement dans les démarches préalables à chaque opération (constitution de société, constitution de servitudes, etc.) ;
- Acquisition et vente par un acteur public : négociation et rédaction de l’avant-contrat et de l’acte authentique de vente ;
- Bail emphytéotique, bail à construction, bail réel solidaire - BRS, location-accession, etc.
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