Avantage d’une donation entre époux lorsque le conjoint survivant n’a pas d’enfant commun avec le défunt

De nos jours, il y a de nombreux avantages à réaliser une donation entre époux, surtout lorsque vous n’avez pas d’enfant commun avec votre conjoint. 

Qui hérite si le conjoint n’a pas d’enfant commun avec le défunt ?

Conformément à l’article 757 du Code Civil si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Par conséquent si le défunt laisse des enfants issus d’une autre union que celle avec son époux survivant et si aucune donation entre époux n’a été consentie il sera en indivision avec les enfants du défunt.

Il pourra dans ce cas :

• Demander, conformément à l’article 764 alinéa 1 du Code Civil, le bénéfice du droit viager d’habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale (sauf s’il en était locataire) et d’usage sur le mobilier.
• Cette option devra se faire dans l’année suivant le décès et ce droit s’impute sur sa part successorale. Les héritiers pourront exiger l’établissement d’un état de l’immeuble et d’un inventaire des meubles. Le conjoint devra entretenir le bien et supporter les charges afférentes.
• Dans le cas où le logement serait inadapté à ses besoins il pourra le louer conformément à l’article 764 alinéa 4 du Code Civil mais uniquement dans ce cas. Hors cette condition, le conjoint ne peut pas louer le bien ou vendre ses droits.
• Il pourra également demander la conversion de l’usufruit en rente viagère.