En matière de transmission patrimoniale, le conjoint survivant est au cœur des préoccupations. Si le mariage offre déjà une protection légale, celle-ci peut s’avérer insuffisante selon la composition de la famille, notamment en présence d’enfants issus d’unions différentes.
La donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », permet d’aller plus loin et d’adapter la succession aux besoins réels du couple.
À quoi sert la donation entre époux ?
La donation entre époux est un dispositif réservé aux couples mariés. Elle a pour objectif principal de :
- renforcer les droits du conjoint survivant lors du premier décès,
- lui offrir davantage de choix dans la succession,
- optimiser la transmission du patrimoine entre les deux décès,
- réduire les contraintes successorales, notamment en cas de famille recomposée.
C’est un outil pour prévoir plutôt que subir, particulièrement utile lorsque la situation familiale est complexe.
Quels droits pour le conjoint survivant ?
La donation entre époux élargit les options offertes au conjoint survivant.
En présence d’enfants, le conjoint survivant peut notamment bénéficier, au choix, au moment du premier décès :
- soit de la quotité disponible offerte par la loi ;
- soit de la totalité de la succession en usufruit,
- soit d’un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit de la succession.
Ces options offrent une protection renforcée du conjoint, tout en respectant les droits des enfants.
Un véritable outil de stratégie patrimoniale
Au-delà de la protection affective, la donation entre époux constitue une véritable stratégie de gestion de patrimoine :
- elle augmente la part revenant au conjoint survivant,
- elle peut diminuer les droits successoraux au premier décès,
- elle permet de différer et d’organiser plus sereinement la transmission aux enfants.
Elle est donc particulièrement recommandée :
- en cas de famille recomposée et d’enfants issus d’unions différentes,
- et/ou lorsque le patrimoine est important.
Quelles conséquences fiscales ?
Sur le plan fiscal, la donation entre époux est également avantageuse :
- le conjoint survivant est exonéré de droits de succession,
- l’augmentation de sa part permet de réduire les droits de succession dus par les enfants,
- la transmission aux enfants peut être « lissée » entre les deux décès.
Quel coût pour une donation entre époux ?
Le coût de la donation entre époux est relativement modéré au regard des enjeux patrimoniaux : environ 380 €, pour un acte notarié sécurisé et durable.
Faut-il systématiquement envisager une donation entre époux ?
Il n’existe pas de solution universelle. Toutefois, la donation entre époux est fortement conseillée :
- lorsque le couple souhaite protéger au maximum le conjoint survivant,
- en présence d’enfants d’une précédente union,
- en cas de risque de droits de succession.
Un accompagnement personnalisé permet d’adapter la rédaction de l’acte à la situation familiale et patrimoniale.
Anticiper aujourd’hui pour protéger demain
La donation entre époux est un acte simple, dont les conséquences interviendront au jour du premier décès. Elle permet d’anticiper les difficultés, d’éviter les conflits et de garantir une meilleure sécurité au conjoint survivant.
L’étude ViaNota vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la réflexion stratégique et la mise en place de la donation entre époux, afin de sécuriser votre avenir patrimonial.
Contactez-nous pour convenir d’un rendez-vous et faire le point sur votre situation personnelle et familiale.
